Ma copropriété réalise des travaux dans les parties communes de l'immeuble, ai-je droit à MaPrimeRénov ?

Oui, lorsque votre copropriété réalise des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes, il est possible de bénéficier d’une aide spécifique appelée MaPrimeRénov Copropriétés. Ce dispositif permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique en copropriété, à condition que la demande soit déposée au nom du syndicat des copropriétaires par le syndic. Cette aide est également gérée par l’Agence nationale de l'habitat dans le cadre du programme MaPrimeRénov'.

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Questions, réponses MaPrimeRénov

Comment fonctionne MaPrimeRénov Copropriétés pour les travaux dans les parties communes ?

Lorsque des travaux dans les parties communes d’une copropriété sont votés en assemblée générale (isolation de façade, rénovation énergétique globale, changement de chauffage collectif, etc.), le syndic de copropriété peut déposer une demande de MaPrimeRénov’ Copropriétés pour l’ensemble de l’immeuble.

La prime est alors versée au syndicat des copropriétaires, qui la répartit ensuite entre les différents copropriétaires selon leur quote-part dans les travaux. Ce dispositif concerne notamment :

  1. les travaux d’isolation thermique des façades ou de la toiture ;
  2. la modernisation d’un système de chauffage collectif ;
  3. les travaux de rénovation énergétique globale en copropriété ;
  4. l’amélioration de la performance énergétique des parties communes.

Pour être éligibles, les travaux doivent permettre un gain énergétique minimal et être réalisés par des entreprises qualifiées RGE.

Dans certains cas, ces travaux peuvent également être valorisés via les Certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre d’une rénovation globale d’immeuble, notamment grâce à l’opération BAR-TH-177 dédiée aux bâtiments collectifs. Vous pouvez en savoir plus sur ce dispositif et son fonctionnement ici :
https://actionfrancehabitat.fr/renovation-globale-bar-th-177/

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov dans une copropriété ?

Dans le cadre de MaPrimeRénov' Copropriétés, tous les copropriétaires d’un immeuble concerné par des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier indirectement de l’aide.

Les conditions principales sont :

  1. l’immeuble doit être immatriculé au registre des copropriétés ;
  2. la copropriété doit être composée majoritairement de résidences principales ;
  3. les travaux doivent permettre une amélioration significative de la performance énergétique du bâtiment.

En complément, certains copropriétaires peuvent également bénéficier d’aides individuelles supplémentaires s’ils occupent leur logement à titre de résidence principale et remplissent les critères de revenus du dispositif MaPrimeRénov'.

Ainsi, même lorsque les travaux concernent les parties communes de la copropriété, il est possible de réduire le coût des travaux grâce à MaPrimeRénov’ Copropriétés et aux aides individuelles associées.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ pour une copropriété ?

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov' Copropriétés, plusieurs conditions d’éligibilité doivent être respectées par l’immeuble et le projet de travaux. Le dispositif est encadré par l’Agence nationale de l'habitat et vise à financer les travaux de rénovation énergétique des immeubles collectifs.

Les principales conditions MaPrimeRénov’ copropriété sont les suivantes :

  1. la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés ;
  2. l’immeuble doit être achevé depuis au moins 15 ans ;
  3. au moins 75 % des lots doivent être occupés en résidence principale ;
  4. les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % ;
  5. les travaux doivent être réalisés par des entreprises qualifiées RGE.

Lorsque ces critères sont respectés, la copropriété peut bénéficier de MaPrimeRénov pour financer une partie des travaux dans les parties communes, comme l’isolation du bâtiment, la rénovation de la toiture ou la modernisation du chauffage collectif.

Dans certains projets de rénovation énergétique globale d’immeuble, ces aides peuvent également être complétées par les Certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de réduire davantage le reste à charge des copropriétaires.

Bon à savoir :

Dans certaines configurations d’immeubles collectifs, il est possible de financer le remplacement du chauffage collectif par une pompe à chaleur grâce à un dispositif entièrement soutenu par les CEE. Dans ce cadre, l’installation d’une pompe à chaleur collective peut être réalisée sans reste à charge pour les copropriétaires, quel que soit leur niveau de revenus.
Découvrez comment fonctionne ce dispositif :
https://actionfrancehabitat.fr/pompe-a-chaleur-collective-1-euro/


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