Mentions Légales et Politique de confidentialité

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SAS Action France Habitat — Numéro de SIRET : 909 485 518 00015

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33 rue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne

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Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

Questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Ashtar Anaelle – anaelle@actionfrancehabitat.fr

Fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Ashtar Anaelle – anaelle@actionfrancehabitat.fr

Téléphone : 09 86 87 30 01

Email : contact@actionfrancehabitat.fr

Site Web : www.actionfrancehabitat.fr

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Hébergeur : SARL IONOS

7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

Téléphone : 09 70 80 89 11

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Ce site www.actionfrancehabitat.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.

Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

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Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’Action France Habitat, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Action France Habitat n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Le site www.actionfrancehabitat.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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Action France Habitat ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Action France Habitat.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Action France Habitat, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande.

Action France Habitat se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.actionfrancehabitat.fr

Action France Habitat s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements qui y figurent ne sont pas exhaustifs et les photos ne sont pas contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à l’adresse contact@actionfrancehabitat.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Action France Habitat ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Action France Habitat.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.actionfrancehabitat.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Action France Habitat. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Les présentes conditions du site www.actionfrancehabitat.fr sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou tout litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne dans la rubrique « contact », ou que vous utilisez l’un de nos formulaires pour vérifier votre éligibilité technique et fiscale à nos offres.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, nos offres, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité

I / Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est : https://actionfrancehabitat.fr

Action France Habitat est un cabinet de conseil indépendant proposant aux propriétaires occupants de leur maison un accompagnement administratif et financier gratuit pour tous projets de rénovation énergétique. Nous avançons à votre place, sur devis et factures de nos artisans partenaires RGE, le montant de vos aides MaPrimeRénov’ et CEE afin de vous faciliter l’accès à la transition écologique et vous permettre de réaliser des économies d’énergie.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Action France Habitat utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.actionfrancehabitat.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Action France Habitat, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

II / Utilisation des données personnelles collectées

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site d’Action France Habitat sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Action France Habitat.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

À ce titre en effet, Action France Habitat peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »).

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées uniquement par les services d’Action France Habitat, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Action France Habitat vous informe des points suivants.

1. Finalités du traitement

Action France Habitat est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la newsletter, une offre commerciale, des livres blancs ou encore l’évaluation de votre niveau de conformité via un quiz) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Action France Habitat, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

2. Destinataires

Seule Action France Habitat est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Action France Habitat fait appel. Ni Action France Habitat, ni l’un quelconque de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

3. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Action France Habitat uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

4. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée plus haut ou par voie électronique à l’adresse contact@actionfrancehabitat.fr.

a) Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Action France Habitat, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Action France Habitat vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : exercer son droit d’accès.

b) Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer, le cas échéant, inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL : rectifier des données inexactes, obsolètes ou périmées.

c) Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes, ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL : supprimer des informations vous concernant d’un site internet.

5. Délais de réponse

Action France Habitat s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition, ou à toute autre demande complémentaire d’informations, dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

6. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez qu’Action France Habitat ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique : déposer une plainte.

III / Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web d’Action France Habitat, vous êtes averti par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web et leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site

Action France Habitat, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers, sauf lorsqu’Action France Habitat a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web d’Action France Habitat, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet, ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Action France Habitat.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web. Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web d’Action France Habitat.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site d’Action France Habitat.

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement, ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Attention : nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Action France Habitat décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal, ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

d. Le paramétrage de votre navigateur internet

Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

IV / Accès aux données Google

Action France Habitat utilise une application interne, AFH Manager, qui accède à sa propre messagerie professionnelle Gmail au moyen des API Google. Cet accès a pour seule finalité l’envoi des courriels adressés à ses clients et partenaires depuis les adresses d’entreprise d’Action France Habitat.

L’utilisation et le transfert par AFH Manager des informations reçues des API Google respectent la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use).

Aucune donnée obtenue par l’intermédiaire des API Google n’est transmise à un tiers, exploitée à des fins publicitaires, ni utilisée pour développer ou entraîner un modèle d’intelligence artificielle. L’autorisation demandée est strictement limitée à l’envoi de messages : elle ne comporte aucun droit de lecture du contenu de la messagerie.

Les personnes concernées disposent, pour ces traitements comme pour les autres, des droits décrits au point II de la présente politique, qu’elles peuvent exercer à l’adresse contact@actionfrancehabitat.fr.