Je viens d’acheter ou vais acheter un logement : puis-je bénéficier de MaPrimeRénov pour le rénover ?
Oui, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov lorsque vous venez d’acheter un logement ou êtes sur le point de l’acheter, à condition de respecter certaines règles liées à l’occupation du bien et au calendrier administratif. L’aide peut être demandée aussi bien par un propriétaire occupant souhaitant rénover avant d’y habiter que par un propriétaire bailleur qui prévoit de louer le logement après les travaux.
Dans certains cas, le dépôt de dossier MaPrimeRénov’ peut même être engagé avant la signature définitive chez le notaire, sur la base d’un compromis de vente signé. Il faudra cependant être officiellement propriétaire au moment des demandes d’avance ou de paiement de la prime auprès de l’Agence nationale de l'habitat.
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Acheter un logement et faire des travaux : quelles conditions pour MaPrimeRénov ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov après l’achat d’une maison, certaines conditions d’éligibilité MaPrimeRénov’ doivent être respectées selon votre situation.
Si vous êtes propriétaire occupant, vous devez :
- occuper le logement en résidence principale pendant au moins un an à compter de la demande de paiement de la prime ;
- respecter les critères d’éligibilité liés au logement, aux revenus et aux travaux.
- Dans le cadre d’un parcours de rénovation d’ampleur accompagné par un Accompagnateur Rénov’, la durée minimale d’occupation est portée à trois ans.
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez :
- vous engager à louer le logement comme résidence principale pendant au moins six ans ;
- mettre le bien en location dans un délai d’un an après le paiement de la prime.
Ces règles permettent de s’assurer que MaPrimeRénov’ finance bien des logements occupés en résidence principale, objectif central du dispositif.
Peut-on déposer un dossier MaPrimeRénov avec un compromis de vente ?
Oui, il est possible de déposer une demande MaPrimeRénov avec un compromis de vente signé, ce qui permet d’anticiper la rénovation énergétique du logement avant même la signature définitive chez le notaire.
Dans ce cas :
- le compromis de vente signé par le vendeur et l’acquéreur peut servir de justificatif pour lancer la demande ;
- le futur acquéreur devient le demandeur de la subvention MaPrimeRénov’ ;
- il devra toutefois être officiellement propriétaire au moment de la demande d’avance et de la demande de paiement final.
Un justificatif de propriété (acte de vente) sera alors demandé pour valider définitivement le dossier auprès de l’Agence nationale de l'habitat.
Ce mécanisme permet donc de planifier la rénovation énergétique dès l’achat d'une maison, tout en sécurisant l’accès aux aides de l’État comme MaPrimeRénov.
Pour sécuriser votre projet de rénovation et optimiser les aides mobilisables, l’accompagnement par un tiers de confiance comme Action France Habitat permet de vérifier votre éligibilité, structurer votre dossier et simplifier l’ensemble des démarches administratives.
