Mentions Légales et Politique de confidentialité

Mentions Légales

Identité du responsable du traitement

Éditeur du Site

SAS Action France Habitat — Numéro de SIRET : 909 485 518 00015

Responsable éditorial : Anaelle Ashtar

33 rue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne

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Action France Habitat vous offre la possibilité de correspondre avec ses services et s’engage à vous répondre avec courtoisie, clarté et rapidité.

Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :

Questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Ashtar Anaelle – anaelle@actionfrancehabitat.fr

Fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Ashtar Anaelle – anaelle@actionfrancehabitat.fr

Téléphone : 09 86 87 30 01

Email : contact@actionfrancehabitat.fr

Site Web : www.actionfrancehabitat.fr

Hébergement

Hébergeur : SARL IONOS

7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

Téléphone : 09 70 80 89 11

Conditions d’utilisation

Ce site www.actionfrancehabitat.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.

Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

Action France Habitat met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’Action France Habitat, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Action France Habitat n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Le site www.actionfrancehabitat.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Action France Habitat ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

Action France Habitat ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’Action France Habitat.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d’Action France Habitat, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande.

Action France Habitat se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.actionfrancehabitat.fr

Action France Habitat s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements qui y figurent ne sont pas exhaustifs et les photos ne sont pas contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à l’adresse contact@actionfrancehabitat.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Action France Habitat ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Action France Habitat.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.actionfrancehabitat.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Action France Habitat. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges

Les présentes conditions du site www.actionfrancehabitat.fr sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou tout litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne dans la rubrique « contact », ou que vous utilisez l’un de nos formulaires pour vérifier votre éligibilité technique et fiscale à nos offres.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, nos offres, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité

I / Qui sommes-nous ?

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

Le responsable du traitement de vos données est la SAS Action France Habitat, SIRET 909 485 518 00015, 33 rue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne (ci-après « AFH »). AFH est mandataire administratif et financier : nous accompagnons les propriétaires dans leurs démarches MaPrimeRénov’ et certificats d’économies d’énergie (CEE), nous les mettons en relation avec des professionnels RGE et nous pouvons avancer le montant de leurs aides sur devis et facture.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@actionfrancehabitat.fr, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

La présente politique peut être modifiée pour suivre l’évolution de la réglementation ou de nos services ; la date de mise à jour figure ci-dessus.

II / Vos données personnelles

1. Les données que nous collectons

Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse, téléphone, courriel.
Votre logement : type, surface, année de construction, chauffage, isolation, menuiseries, photos que vous nous transmettez.
Votre situation : statut d’occupation, composition du foyer, situation familiale, revenu fiscal de référence (pour déterminer votre catégorie MaPrimeRénov’).
Les pièces du dossier : avis d’imposition, justificatif de propriété, devis, factures, attestations, mandats signés.
Nos échanges : courriels, messages WhatsApp et SMS, notes d’appel, transcriptions et, pour certains appels, enregistrements (points 3 et 4).

Nous ne vous demandons jamais vos mots de passe, notamment ceux de votre espace France Rénov’ ou impots.gouv.fr. Ne les communiquez à personne, y compris à nos équipes.

2. Finalités, bases légales et durées de conservation

3. Emma, notre assistante IA au téléphone

Emma est une assistante d’intelligence artificielle. Elle répond à certains appels et peut vous appeler depuis le 09 48 19 48 89 pour la préqualification de votre demande, après un appel manqué ou à votre demande. Elle se présente comme une IA dès le début de l’appel.

Votre voix est transcrite en texte en temps réel pour qu’Emma puisse vous répondre ; les réponses utiles à votre dossier (par exemple votre mode de chauffage) y sont notées. Ses appels ne sont pas enregistrés en audio. Emma vous l’annonce en début d’appel et vous pouvez vous y opposer : rien n’est alors conservé de l’échange et un conseiller peut vous rappeler.

Emma ne prend aucune décision définitive sur votre dossier : l’éligibilité et toute proposition sont vérifiées par un conseiller AFH. Vous pouvez à tout moment demander à parler à un conseiller. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

4. Enregistrement des appels avec nos conseillers

Certains appels avec nos conseillers sont enregistrés et transcrits, afin d’améliorer la qualité de nos réponses, de former nos équipes et de conserver une trace exacte de vos demandes. Vous en êtes informé au début de l’appel et vous pouvez vous y opposer, sans conséquence sur le traitement de votre demande. L’enregistrement audio est conservé 6 mois ; les comptes rendus et notes rejoignent votre dossier.

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont communiquées uniquement à ceux qui en ont besoin pour votre dossier : l’Anah (France Rénov’) et, pour les CEE, l’entreprise qui finance la prime (obligé ou délégataire), le Pôle national CEE et les organismes de contrôle ; l’artisan RGE retenu pour vos travaux et, le cas échéant, l’organisme qui finance l’avance de vos aides ; nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : hébergement du site (IONOS) ; hébergement de notre outil de gestion (Railway) ; messagerie et documents (Google Workspace, Streak) ; téléphonie (Ringover, Twilio) ; intelligence artificielle d’Emma (Inworld, OpenAI) ; messagerie WhatsApp (Meta).

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Twilio, OpenAI, Inworld, Google, Meta, Railway) sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation « EU-US Data Privacy Framework » lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu’une obligation légale impose de les conserver (dossier d’aide, comptabilité).

Pour ne plus être contacté : dites-le simplement pendant un appel, répondez STOP à un SMS, ou écrivez à contact@actionfrancehabitat.fr. Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur Bloctel.

Pour exercer vos droits : contact@actionfrancehabitat.fr. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Sécurité

Accès réservé aux personnes habilitées, connexions chiffrées, journal des modifications dans notre outil de gestion, sauvegardes.

III / Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web d’Action France Habitat, vous êtes averti par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web et leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site

Action France Habitat, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers, sauf lorsqu’Action France Habitat a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web d’Action France Habitat, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet, ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Action France Habitat.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web. Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web d’Action France Habitat.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site d’Action France Habitat.

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement, ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Attention : nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Action France Habitat décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal, ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

d. Le paramétrage de votre navigateur internet

Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

IV / Accès aux données Google

Action France Habitat utilise une application interne, AFH Manager, qui accède à sa propre messagerie professionnelle Gmail au moyen des API Google. Cet accès a pour seule finalité l’envoi des courriels adressés à ses clients et partenaires depuis les adresses d’entreprise d’Action France Habitat.

L’utilisation et le transfert par AFH Manager des informations reçues des API Google respectent la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use).

Aucune donnée obtenue par l’intermédiaire des API Google n’est transmise à un tiers, exploitée à des fins publicitaires, ni utilisée pour développer ou entraîner un modèle d’intelligence artificielle. L’autorisation demandée est strictement limitée à l’envoi de messages : elle ne comporte aucun droit de lecture du contenu de la messagerie.

Les personnes concernées disposent, pour ces traitements comme pour les autres, des droits décrits au point II de la présente politique, qu’elles peuvent exercer à l’adresse contact@actionfrancehabitat.fr.