Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis éligible MaPrimeRénov ?

Avant de commencer votre demande de prime, il est important de vérifier que le devis que vous avez réalisé est conforme aux exigences de MaPrimeRénov'. L'absence d'une mention obligatoire peut entraîner un allongement du délai de traitement de votre demande, voire son rejet.

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Questions, réponses MaPrimeRénov

Vérification du devis pour MaPrimeRénov’: identité, RGE, SIRET et détail des coûts à contrôler

Avant de déposer votre demande d’aide, il est essentiel de vérifier certaines informations présentes sur votre devis.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

Vérifier que votre identité (nom et prénom du demandeur) et l'adresse du logement ne comportent pas d'erreurs.

Vérifier le certificat RGE de l'entreprise : l'entreprise de travaux doit impérativement être certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour le type de travaux réalisés. Vous pouvez demander à l'entreprise son certificat RGE et vérifier les domaines de travaux éligibles sur le site france-renov.gouv.fr.

Vérifier la présence des éléments clés :

Nom, adresse et forme juridique de l'entreprise réalisant les travaux. Numéro SIRET (un numéro d'identification à 14 chiffres). Montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) pour chaque type de travaux.

Analyse du détail des travaux et des coûts pour sécuriser votre dossier

Un devis conforme doit également présenter un niveau de détail suffisant pour permettre la validation du dossier.

Points à contrôler :

Détail des coûts et des quantités prévues : chaque poste doit préciser le prix de l’équipement, le coût de la pose et, le cas échéant, les frais annexes (déplacement, fournitures, accessoires).

Vérification du montant final : assurez-vous que le total mentionne clairement les éventuelles remises commerciales ou déductions déjà appliquées.

Prise en compte des travaux complémentaires : certains travaux d’efficacité énergétique peuvent nécessiter des prestations périphériques (maçonnerie, électricité, adaptation du réseau, etc.).

Il est fortement recommandé de vérifier, auprès du professionnel ou d’un tiers de confiance, que la proposition inclut bien l’ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement des équipements et à l’atteinte des performances énergétiques annoncées.


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