Quels types de signature sont acceptés sur les documents à téléverser dans mon dossier MaPrimeRénov’ ?

À compter du 01/08/2024, la signature électronique (scan du document, scan de la signature, signature électronique) est acceptée sur tous les documents que vous téléversez pour votre dossier de demande d'aide MaPrimeRenov' ou votre dossier de demande de solde, dans le cadre d’une rénovation par geste comme d’une rénovation d’ampleur avec accompagnement.

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Questions, réponses MaPrimeRénov

Signature électronique et manuscrite pour un dossier MaPrimeRénov déposé avant le 1er août 2024 : règles et documents concernés

Si vous avez déposé votre dossier de demande d'aide MaPrimeRenov' ou votre dossier de demande de solde avant le 01/08/24, la signature électronique est uniquement acceptée sur le Cerfa mandataire (en cas de mandataire désigné sur votre dossier) et, dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, sur le contrat passé avec votre Accompagnateur Rénov’ et sur le rapport de fin de mission de votre Accompagnateur Rénov. Elle doit toutefois présenter un certificat électronique valide. Sur tout autre document, vous devez apposer votre signature manuscrite.


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