Contrôle Anah : comment se déroule une vérification sur place ou sur pièces après les travaux MaPrimeRénov ?

Dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’, l’Agence nationale de l’habitat peut effectuer des contrôles afin de vérifier la conformité des informations déclarées et des travaux réalisés. Ces vérifications permettent de sécuriser l’attribution des aides publiques et de s’assurer que les conditions d’éligibilité sont respectées. Découvrez ci dessous comment se déroule un contrôle sur place et sur pièces justificatives.

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Questions, réponses MaPrimeRénov

Contrôle Anah MaprimeRénov sur pièces

Le contrôle sur pièces consiste à examiner les documents transmis dans votre dossier MaPrimeRénov’. L’administration vérifie notamment les devis, les factures, les attestations de travaux ou encore certains justificatifs administratifs et fiscaux.

Si certaines informations doivent être complétées ou clarifiées, l’Anah peut vous demander des documents supplémentaires afin de poursuivre l’instruction de votre dossier. Vous avez 14 jours pour y répondre dans la limite de 3 lances consécutives. Au delà de ce délai, sans réponse de votre part le dossier sera rejeté pour demande de paiement. Découvrez comment effectuer un recours en cas de refus de paiement.

Contrôle Anah MaPrimeRénov sur place

Un contrôle sur place peut être organisé directement dans votre logement afin de vérifier que les travaux déclarés ont bien été réalisés et qu’ils correspondent aux éléments transmis dans votre dossier.

Dans ce cas, vous êtes informé à l’avance par courrier, par e-mail ou par téléphone afin de convenir des modalités de cette visite. L’objectif est de confirmer la conformité des travaux réalisés dans le cadre de votre demande d’aide à la rénovation énergétique. Une fois le contrôle sur place réalisé, vous recevez un avis de passage dématérialisé par mail. Vous devez le conserver impérativement en cas de réclamation auprès des services de l'Anah.


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