Déclaration de mon projet MaPrimeRénov

Vous pouvez retrouver sur cette page les réponses aux questions sur "la déclaration de mon projet MaPrimeRénov" les plus fréquemment posées et les solutions aux problèmes les plus courants.

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Vous avez une question concernant les documents obligatoire pour déclarer votre projet MaPrimeRénov ?

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Dépôt du dossier et documents nécessaires MaPrimeRénov’

Lors du dépôt d’une demande sur MaPrimeRénov’, plusieurs informations et documents doivent être fournis : devis, factures, audit énergétique ou attestations.

Cette section répond aux questions liées aux justificatifs, aux mentions obligatoires et aux informations à renseigner dans votre dossier.

Comment trouver le numéro de SIRET de mon entreprise ?

Que faire si je n'ai pas le certificat de qualification RGE de mon entreprise ?

Mon devis / ma facture présente des "ristournes", des "rabais" ou des "remises", dois-je les prendre en compte lors du dépôt de mon dossier ?

La valeur indiquée sur mon devis / ma facture comporte des centimes, dois-je les déclarer lors du dépôt de ma demande ?

Quelles sont les mentions obligatoires sur la synthèse de l'audit énergétique ?

Qu'est-ce qu'un audit énergétique réglementaire ? Puis-je utiliser un audit réglementaire pour bénéficier du forfait "rénovation globale" ?

Je souhaite utiliser l'audit énergétique mais il a été fait selon l'ancienne formule des DPE (qui a évolué au 1er juillet 2021). Puis-je toujours utiliser cet audit ?

Où puis-je trouver les attestations de conformité des travaux pour mes travaux de rénovation globale ?

Quelles sont les mentions obligatoires sur les attestations de conformité des travaux ?

Quels sont les documents obligatoires à fournir dans le cadre d'une demande sur le parcours accompagné de MaPrimeRénov' ?

Mon entreprise principale fait intervenir un sous-traitant pour la réalisation de mes travaux : où dois-je indiquer le sous-traitant dans mon dossier ?

Travaux, éligibilité et modification du projet MaPrimeRénov’

Selon votre projet de rénovation énergétique, certaines règles s’appliquent concernant le démarrage des travaux, le choix des travaux éligibles ou la modification d’un dossier déjà déposé.

Ici, on vous apporte des précisions sur ces situations et sur les possibilités d’adaptation du projet.

Quand puis-je démarrer mes travaux ?

Comment faire si je ne trouve pas le type de travaux que je souhaite réaliser ?

Puis-je ajouter des travaux complémentaires ou cumuler une demande MaPrimeRénov’ avec le parcours accompagné pour les mêmes travaux ?

Pourquoi ne puis-je pas demander l’aide MaPrimeRénov’ uniquement pour un audit énergétique ou pour l’installation d’une VMC double flux ?

J'ai un logement de moins de 15 ans et je dois remplacer en urgence la chaudière à fioul par un autre système de chauffage, comment faire ?

Conclusion :

Déclarer un projet sur MaPrimeRénov’ nécessite de respecter certaines règles administratives et techniques. Le dépôt du dossier implique notamment de fournir des documents précis (devis, attestations, audit énergétique) et de vérifier que les travaux envisagés répondent bien aux conditions d’éligibilité du dispositif.

Ainsi, passer par un mandataire administratif et financier, comme Action France Habitat, permet de sécuriser l’ensemble du parcours MaPrimeRénov’. En tant que mandataire, nous garantissons la conformité des dossiers, le suivi rigoureux des étapes, et la transmission correcte des justificatifs, minimisant ainsi les risques de refus ou de retard dans le versement de la prime. Toutes les démarches sont sécurisées, de la constitution du dossier à la réception de l’aide, offrant un accompagnement complet et personnalisé pour chaque projet de rénovation énergétique.

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Questions, réponses MaPrimeRénov

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