Evolutions règlementaires, ce qui change au 1er janvier 2024 pour le programme MaPrimeRénov et CEE

À partir de janvier, les règles pour les Certificats d’Économies d’Énergie changent. La chaudière individuelle très haute performance énergétique sera exclue, tandis que de nouvelles exigences concernant les installations de pompes à chaleur et MaPrimeRénov' seront mises en place.

Ces ajustements, effectifs dès le 1er janvier 2024, visent à réorienter les pratiques énergétiques vers des options plus durables et efficientes, encourageant ainsi l'adoption de technologies respectueuses de l'environnement et favorisant les rénovations éco-responsables.

MaPrimeRénov’ 2024 : des aides scindées en 2 parcours selon la classe énergétique du logement

⇒ Parcours MaPrimeRénov' pour les logements avec une classe énergétique entre A et E : prime forfaitaire comprenant les travaux de chauffage.

⇒ Parcours Accompagné ouvert pour tous logements : prime calculée en pourcentage du montant des travaux. Pour l'obtenir, la réalisation de deux gestes d’isolation, un saut de deux classes énergétiques au minimum et le recours à Mon Accompagnateur Rénov' sont obligatoires (tiers indépendant assurant un accompagnement adapté et personnalisé des ménages afin de renforcer la qualité et l’efficacité des travaux de rénovation énergétique qu’ils engagent).

La réalisation et la transmission d’un DPE devient obligatoire pour déposer une demande d'aide MaPrimeRénov

À compter du 1er janvier 2024, toute demande pour MaPrimeRénov’ exigera l'intégration du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) selon la méthode 3CL-2021, en vigueur depuis juillet 2021.

Cette modification a pour objectif d'assurer l'utilisation d'une approche actualisée afin d'évaluer avec précision l'efficacité énergétique des projets bénéficiant de ce soutien financier.

MaPrimeRénov 2024 : Contrôles Renforcés, Nouvelles Exigences

Pour MaPrimeRénov' 2024, des contrôles plus stricts et des exigences actualisées sont prévus pour garantir l'intégrité.

Aussi, le Projet de Loi Finances 2024 (article 50) envisage des garanties financières plus robustes et une déclaration préalable à l'Anah. De plus, les dirigeants des entreprises mandataires impliquées dans des schémas frauduleux risquent des sanctions directes.

Enfin, une amélioration des outils informatiques et de l'analyse des données vise à détecter en temps réel toute fraude potentielle, renforçant la sécurité des données des utilisateurs par le biais de France Connect +. Les contrôles sur site passeront de 10 % à 15 % d'ici 2025, et le taux de contrôle par contact augmentera également.

Un nouveau parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur

À partir de janvier 2024, MaPrimeRénov’ présente un parcours d'accompagnement renforcé pour des rénovations ambitieuses. Ce programme vise à soutenir les ménages souhaitant améliorer de deux classes au minimum l'efficacité énergétique de leur logement, offrant une prime plus élevée et un accompagnateur dédié.

Ouvert à tous les types de logements, il cible particulièrement les passoires thermiques, garantissant un reste à charge minime pour les foyers modestes. Ce parcours unique, financé en fonction des revenus, simplifie les démarches administratives en centralisant les demandes et en intégrant les aides des Certificats d’Économies d’Énergie.