Mentions obligatoires Facture MaPrimeRénov, Détails Conformité

Facture pourMaPrimeRénov : informations essentielles à vérifier

Pour que votre demande de prime soit validée, la facture des travaux doit respecter plusieurs critères administratifs.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

Nom du demandeur : la facture doit être établie au nom et prénom du demandeur de l’aide, et non au nom d’un autre membre du foyer.

Adresse du logement : l’adresse du logement où les travaux ont été réalisés doit être exactement identique à celle déclarée dans votre dossier.

Référence au devis : la facture doit mentionner le numéro ou la référence du devis correspondant afin de confirmer que les travaux réalisés sont bien ceux pour lesquels une prime a été réservée dans le cadre de MaPrimeRénov.

Contrôle du montant total et du suivi des paiements des travaux

La facture doit également permettre de vérifier clairement le coût total des travaux et le suivi des règlements.

Points à contrôler :

Montant total des travaux : si plusieurs factures ont été émises, le coût total du chantier doit apparaître sur chacune d’elles afin d’assurer la cohérence du dossier.

Acomptes et paiements : si un acompte a été versé, la facture doit mentionner :le montant déjà réglé ; le solde restant à payer ; le montant global des travaux.

Ces informations permettent de garantir que les montants déclarés correspondent bien au projet financé dans le cadre des aides à la rénovation énergétique.